PROCÈS 100 JOURS
Le procès de l’ancien directeur de cabinet du chef de l’État et président national de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) VITAL KAMERHE reprend ce mercredi 11 mai 2022, à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
Cette reprise est suite à la décision de la Cour de cassation qui s’était prononcée en faveur de la requête de VITAL KAMERHE . Elle s’oppose par ailleurs à la décision de la Cour d’appel.
Pour la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
Rappellons qu’il avait déjà bénéficié de liberté conditionnelle.
