KINSHASA, lundi 30 août 2021 MNCTV CONGO—— ; Selon le site africanewsrdc.net qui rapporte l’information, c’est tout simplement « un dossier mal lu, mal interprété, mal compris et mal expliqué ».
En effet, un média a ciblé, condamné mais aussi accusé publiquement l’ancien Président de la République Joseph Kabila, le PCA de la Gécamines Albert Yuma et l’ex Directeur général de l’entreprise Jacques Kamenga d’avoir cédé à vil prix, soit 10 millions de dollars, à la Société minière du Katanga (SOMIKA), pour 23 ans d’exploitation, une mine de l’opérateur public de cuivre et de cobalt de la République Démocratique du Congo.
Dans une vidéo devenue virale, ce média se demande si ce contrat brandi sur le plateau n’aurait pas été motivé par des rétrocommissions, sans moindre égard à l’objet de cette convention présentée devant les caméras, pourtant clairement y mentionné, ni à la présomption d’innocence des personnalités soupçonnées.
Traitant un dossier minier avec beaucoup de légèreté, le média en question est allé ainsi à confondre une cession à une amodiation. Aux yeux de plusieurs experts du secteur minier ahuris, indique africanewsrdc.net, le débat pourrait s’arrêter à ce niveau.
Mais pour davantage d’éclairages, ils jouent à prendre aux mots le média en se demandant, comme ce dernier, si le pays peut vendre une mine à 10 millions de dollars alors qu’elle vaut 3,5 milliards de dollars, précisant que pareilles allégations font rire tous les miniers. Ils expliquent que les 10 millions de dollars évoqués n’étaient qu’un acompte sur le pas de porte et non le prix d’une prétendue cession d’une mine.
Pour apporter plus de lumières dans cette affaire, précise le site africanewsrdc.net, certains experts indépendants font un recadrage technique, “pour sortir et le média et le public abusé d’une interprétation incomplète sur le dossier provenant d’un journaliste expert improvisé des questions minières”.
À en croire ces experts indépendants, il s’agit plutôt, du « Contrat d’amodiation du PE 2590 sur Lupoto, signé au départ le 21 mai 2015 entre Gécamines et Iverland, mais résilié pour faire place à celui conclu entre Gécamines et Somika le 30 novembre 2017 ». Il est ainsi clair que le média a confondu une amodiation, qui est un louage des droits, et une cession ou vente.
En outre, ce contrat prévoit quatre voire cinq principaux droits pour la Gécamines : le paiement d’un pas de porte initial de 10 millions USD qui est un acompte sur les réserves estimées ; le paiement d’un pas de porte additionnel sur les réserves additionnelles ; le paiement des royalties initiales de 2,5% du chiffre d’affaires estimé ; ainsi que le paiement des royalties additionnelles de 2,5% du différentiel positif entre le chiffre d’affaires estimé et le chiffre d’affaires réel.
Il est donc inexact d’affirmer que la durée du contrat est de 23 ans. Le contrat prévoit plutôt que ce contrat et les droits en découlant resteront en vigueur jusqu’à la date la plus proche, c’est à dire entre, primo, la date intervenant 23 ans à compter de la date de signature. Secundo, l’épuisement des gisements. Tertio, la date à laquelle le permis ne peut plus être renouvelé.
Quarto, la date à laquelle le contrat est résilié ou résolu. Et, quinto, il y a lieu de souligner que la Gecamines reste “propriétaire” des gisements amodiés étant donné que l’opération conclue entre Gécamines et Somika n’est qu’un louage des droits miniers.
Au média de dire si l’on peut vendre et demeurer propriétaire ou comment il a pu voir une vente en lieu et place d’une amodiation.
